J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420499A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
La démission de Mme Palleschi (Geneviève), épouse Chambas, huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Rudeaux, Grégory Hamon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme Palleschi (Geneviève), épouse Chambas.
M. Rudeaux (Philippe, Jean-Pierre) et M. Hamon (Grégory, Francesco, William) sont nommés huissiers de justice associés.